Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui utilise l’application Combustio (« l’app »), éditée par KD Energie SRL : le gérant d’une entreprise cliente et les membres de son équipe. Les conditions commerciales de l’abonnement sont dans les conditions générales de vente.

2. Comptes

Chaque utilisateur a son propre compte, avec son adresse e-mail et son mot de passe, qu’il garde confidentiels.
Le gérant gère la fiche de l’entreprise et les membres de son équipe. Il répond de l’usage fait par son équipe.
Un compte ne donne accès qu’aux données de son entreprise.
Chaque utilisateur peut supprimer son compte dans l’app (Profil, « Supprimer mon compte ») ou en écrivant à l’éditeur : voir Supprimer son compte. Le gérant seul dans l’entreprise ferme ainsi le compte de l’entreprise ; avec une équipe, il retire d’abord ses techniciens.

3. Usage autorisé

L’app sert au contrôle périodique des installations de chauffage, réalisé par un technicien agréé, et au ramonage. Les informations saisies (agréments, analyseur, mesures, signatures) doivent être exactes.
Une signature n’est apposée que par la personne qu’elle désigne, avec son propre compte pour le technicien : le technicien qui a fait le contrôle ou le ramonage, et le client.
Il est interdit de contourner les limites de l’app, d’en perturber le fonctionnement ou d’accéder aux données d’une autre entreprise.
La lecture des plaques par l’IA est limitée par jour (actuellement 300 lectures par entreprise et 100 par utilisateur). Elle demande l’accord de l’utilisateur, une fois, avant la première lecture : la photo de la plaque est alors envoyée à Anthropic, un service d’intelligence artificielle, sans le nom ni l’adresse du client. Avec « Non merci », rien n’est envoyé à l’IA.
Les photos des plaques signalétiques prises dans l’app, ce que l’app y lit et les valeurs retenues par le technicien sont conservées par l’éditeur, pour toutes les entreprises, à part des données de l’entreprise, pour mesurer et améliorer la lecture des plaques. Elles ne contiennent pas de données de localisation. Elles ne sont communiquées à personne, sauf, pour les seules photos prises avec l’accord de l’utilisateur à la lecture par l’IA, au service d’IA qui sert à mesurer cette lecture (voir la politique de confidentialité). L’entreprise peut en demander l’effacement à tout moment.

4. Contrôles, ramonages et attestations

Le verdict des mesures, les échéances et les propositions de lecture des plaques et du ticket de l’analyseur sont des aides : le technicien les vérifie, et rien n’est repris d’une plaque ou d’un ticket sans son accord.
Une attestation clôturée, de contrôle ou de ramonage, reçoit un numéro, est envoyée au destinataire indiqué et archivée. Elle ne peut plus être modifiée ni supprimée depuis l’app.
Le technicien qui a réalisé un contrôle le signe lui-même, avec son propre compte. Un membre de l’équipe peut encoder un contrôle réalisé par un technicien agréé de l’équipe (« Contrôle réalisé par ») : l’attestation sort alors au nom et avec l’agrément de ce technicien, qui la signe depuis son compte. L’auteur d’un ramonage le signe et le clôture.
Le technicien qui l’autorise sur son téléphone reçoit une notification quand un collègue lui envoie un contrôle à signer. La notification ne contient ni le nom ni l’adresse du client.
L’attestation de ramonage est un document distinct de l’attestation de contrôle. Son contenu (appareils, constats, avis, recommandations, prochain ramonage) relève du professionnel qui la signe. L’app n’exige pas de numéro d’agrément pour un ramonage ; s’il est indiqué, ce doit être un agrément valable du profil de son auteur.
Quand un contrôle et un ramonage ont lieu le même jour chez le même client, l’app propose de reprendre sur l’attestation de ramonage la signature que le client a donnée pour le contrôle du même jour.

5. Rappels par e-mail

Quand l’entreprise active les rappels, l’éditeur envoie en son nom, depuis son serveur, les e-mails de rappel du prochain contrôle et du prochain ramonage, aux seuls clients dont la fiche porte l’accord pour les recevoir.
L’entreprise recueille cet accord auprès du client avant de le noter sur sa fiche. Sur la page de rendez-vous, un nouveau client le donne lui-même, en cochant une case jamais cochée d’office.
Chaque rappel contient un lien de désinscription. Un client désinscrit ne reçoit plus de rappels ; l’app ne permet pas de le réinscrire.
Les rappels sont limités (actuellement trois par échéance, un par client et par jour, cent par entreprise et par jour).

6. Rendez-vous en ligne (formule Premium)

Avec la formule Premium, l’entreprise peut ouvrir une page de prise de rendez-vous : ses clients y choisissent une demi-journée depuis l’e-mail de rappel, et toute personne peut faire une demande depuis le lien public de l’entreprise.
L’entreprise règle son planning dans l’app (semaine type, jours fermés, durées et trajet) et confirme ou refuse chaque demande : aucun rendez-vous n’est fixé sans sa confirmation. Le client reçoit alors la confirmation, avec l’invitation d’agenda, ou le refus.
Avec la formule Premium, l’entreprise peut aussi fixer, déplacer ou annuler un rendez-vous dans le planning de l’app ; si la case « Prévenir le client par e-mail » est cochée (elle l’est d’office quand l’adresse est connue), le client reçoit un e-mail au nom de l’entreprise. La note interne n’est jamais envoyée au client ; le motif d’une annulation l’est.
L’entreprise est responsable, au sens du RGPD, des données reçues par cette page ; l’éditeur les traite pour son compte (voir la politique de confidentialité). Ce que le client indique sur son installation est repris sur sa fiche comme « à vérifier sur place » : le technicien le vérifie.
Les demandes sont limitées par jour pour éviter les abus (actuellement 20 demandes de nouveaux clients par entreprise).

7. Travail hors ligne

Ce qui est saisi sans réseau est gardé sur l’appareil et envoyé au serveur au retour du réseau. Tant que l’app indique qu’un envoi attend le réseau, l’utilisateur ne la désinstalle pas et ne vide pas ses données, sous peine de perdre ce qui n’a pas encore été envoyé.

8. Disponibilité

L’éditeur s’efforce de rendre l’app disponible en permanence, sans le garantir. Il peut l’interrompre pour la maintenance ou la faire évoluer.

9. Suspension

En cas d’usage contraire aux présentes conditions, l’éditeur peut suspendre un compte, après en avoir averti le gérant sauf urgence.

10. Responsabilité

Le technicien et son entreprise restent seuls responsables des contrôles, des ramonages et des attestations. La responsabilité de l’éditeur est encadrée par les conditions générales de vente.

11. Contact et droit applicable

Question sur ces conditions : contact@combustio.be. Les présentes conditions sont soumises au droit belge.