Ramonage obligatoire en Wallonie ? Ce que disent les textes

Par Kevin, chauffagiste agréé, KD Energie · Mis à jour le 7 novembre 2026

Ramonage obligatoire en Wallonie ? « Le ramonage annuel des cheminées est obligatoire », écrivait encore un député en 2021 dans sa question au Ministre. Les textes disent autre chose : pas d’obligation régionale générale, mais plusieurs obligations ciblées. Voici ce qui est écrit, et où le vérifier.

Le ramonage est-il obligatoire en Wallonie ?

Pas de manière générale. Interrogé au Parlement de Wallonie, le Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, Philippe Henry, a répondu le 11 janvier 2022 : « Il n’y a pas de contrainte réglementaire à réaliser un ramonage régulier des cheminées en Wallonie que ce soit au niveau fédéral ou régional. » (question écrite n° 208 et sa réponse)

Le texte qui encadre les chaudières va dans le même sens. L’arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 (AGW) ne contient le mot « ramonage » ni dans ses articles, ni dans ses annexes. Nous l’avons vérifié dans sa version consolidée sur Justel, mise à jour au 14 février 2023.

Le Ministre cite toutefois quatre sources d’obligation possibles pour l’occupant : la notice du fabricant, l’assurance, le bail et les règlements communaux. Il ajoute : « Ramoner au moins annuellement une cheminée qui est utilisée constitue cependant une bonne pratique, surtout pour les appareils à combustibles liquides et solides. »

D’où vient l’idée d’un ramonage annuel obligatoire ?

D’un ancien texte fédéral : l’arrêté royal du 6 janvier 1978 « tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l’aide de combustible solide ou liquide ». Son article 4 imposait un entretien annuel des installations au combustible liquide (mazout) ou solide, avec au plus quinze mois entre deux entretiens. Cet entretien comprenait « le ramonage de la cheminée, le nettoyage des circuits de gaz de combustion du générateur et la vérification de l’étanchéité des conduits de combustion » (AR du 06/01/1978, art. 4).

Cet arrêté est abrogé en Wallonie par l’article 60 de l’AGW du 29 janvier 2009, avec effet au 29 mai 2009 selon les notes de Justel. Ce n’est donc plus la règle en Wallonie depuis 2009.

Ce que le contrôle périodique vérifie sur la cheminée

L’AGW vise les installations de chauffage central : le générateur, son local de chauffe, l’amenée d’air et l’évacuation des fumées (AGW du 29/01/2009, art. 2, 1°). Un poêle ou un insert qui ne chauffe que sa pièce n’entre pas dans cette définition.

Pour une chaudière, l’évacuation des fumées est donc examinée pendant le contrôle périodique :

• le local de chauffe, l’amenée d’air et l’évacuation des gaz de combustion doivent respecter l’article 4 (AGW du 29/01/2009, annexe II) ;
• le modèle d’attestation de l’AWAC demande la « conformité du dispositif d’évacuation des gaz de combustion » et, pour une chaudière de type B à tirage naturel, la pression de la cheminée en pascals ;
• pour une chaudière au combustible solide, il demande si « l’évacuation des gaz de combustion s’effectue correctement ».

Ce contrôle a lieu chaque année au mazout et au combustible solide, tous les trois ans au gaz jusqu’à 100 kW utiles, tous les deux ans au-delà (AGW du 29/01/2009, art. 13, §1er). Il vérifie le conduit, il ne le ramone pas. Le détail est dans le guide Contrôle périodique des chaudières en Wallonie.

Où le ramonage est-il quand même exigé ?

Gîtes, chambres d’hôtes et autres hébergements touristiques

Dans tout hébergement touristique, les cheminées et conduits de fumée sont entretenus, ramonés et contrôlés tous les ans par « une personne compétente en la matière ». Elle a une assurance responsabilité civile, une assurance après travaux, l’équipement et la connaissance du métier (AGW du 16/05/2024 portant exécution du Code wallon du Tourisme, annexe 9, point 2.11). Les documents de ces entretiens font « explicitement référence » au Code (annexe 9, chapitre 2).

Pour moins de dix personnes dans un même bâtiment, avec une occupation de nuit limitée aux niveaux 0 et +1, il faut une attestation de contrôle simplifié, sauf attestation de sécurité-incendie (art. R.III.72). L’exploitant produit alors « une déclaration sur l’honneur » relative « au bon entretien et au ramonage annuel des cheminées et conduits de fumée » (art. R.III.77, §1er et §2, 2°, b).

Les règlements de police communaux

Chaque commune peut fixer des règles. Exemple, le règlement de police pour la sécurité incendie des communes de la zone de secours 5, à Aywaille :

• chez les accueillantes d’enfants, « les conduits des installations à combustibles solides ou liquides seront ramonés au minimum une fois l’an » (art. 7.4, c) ;
• dans les bâtiments qu’il vise, comme les établissements accessibles au public ou les immeubles d’au moins trois ménages, le ramonage des conduits et l’entretien des installations au mazout ou au solide sont faits « une fois par an par un technicien agréé par le ministère compétent de la Région wallonne » (art. 8.1, i) ; au gaz, le conduit est ramoné ou examiné chaque année avec un brûleur à air pulsé, tous les 3 ans avec un brûleur atmosphérique (art. 8.1, j).

Il ne vise pas tous les logements : son titre exclut les maisons unifamiliales (art. 4.3). Pour un bâtiment collectif ou ouvert au public, demandez le règlement en vigueur à votre commune.

Le bail, l’assurance et la notice du fabricant

Ces obligations varient d’un cas à l’autre :

• le bail d’habitation : sauf clause contraire, le ramonage est à charge du locataire. Pour une chaudière au mazout, il lui revient « un entretien et un contrôle annuels obligatoires accompagnés d’un ramonage » ; au gaz, « un entretien régulier avec ramonage conformément à la législation ou les clauses du bail » ; pour un feu ouvert, il fait ramoner « annuellement » et remet au bailleur « une attestation d’un professionnel agréé » à chaque passage (liste des réparations locatives, annexe 7 de l’AGW du 28/06/2018) ;
• l’assurance habitation : vérifiez vos conditions générales et particulières. La loi encadre la déchéance : le contrat ne peut la prévoir que pour l’inexécution d’une obligation déterminée qu’il impose, et si le manquement est « en relation causale avec la survenance du sinistre » (loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, art. 65) ;
• la notice du fabricant de l’appareil. Pour le chauffage central, l’AGW demande d’ailleurs à l’utilisateur de respecter « les instructions d’utilisation et d’entretien des fabricants » (AGW du 29/01/2009, art. 10, 3°).

À quelle fréquence faut-il ramoner ?

Aucun texte wallon ne fixe une fréquence pour tous. Voici les repères, obligatoires dans certains cas :

À Bruxelles, la règle diffère : les conduits des générateurs au combustible solide y sont vérifiés et nettoyés au minimum tous les ans depuis le 1er janvier 2025 (arrêté bruxellois du 21/06/2018, art. 2.2.4).

Qui peut ramoner en Wallonie ?

Aucun agrément régional n’est exigé. Le Ministre l’écrit : il n’existe « aucune formation de base, ni aucun diplôme, ni aucune forme de reconnaissance de la part d’une autorité publique pour le métier de ramoneur ». Il n’y a donc pas de « ramoneur agréé ». Les professionnels sont « censés être enregistrés auprès de la BCE fédérale avec mention de leur activité de ramonage ».

Un particulier peut ramoner lui-même : « il n’y a, a priori, pas de contre-indication ». Mais « il arrive que certaines assurances / fabricants / bailleurs refusent de valider » un ramonage fait par un non-professionnel (réponse du 11/01/2022).

Trois limites à connaître :

• un règlement communal peut l’exiger, comme l’article 8.1, i) cité plus haut ;
• dans un hébergement touristique, le ramoneur doit être compétent et assuré (annexe 9, point 2.11) ;
• le nettoyage de la chaudière suit d’autres règles : toute intervention sur sa combustion est réservée à un technicien agréé (AGW du 29/01/2009, art. 7), suivie d’un contrôle (art. 13, §1er). Voir Technicien agréé chaudière en Wallonie.

Ce qu’il faut garder comme preuve

Gardez une trace écrite et datée de chaque ramonage : elle sert face au bailleur, à l’assureur, ou pour la déclaration d’un gîte. Le contenu d’une bonne attestation est dans le guide L’attestation de ramonage, et la différence avec l’entretien et le contrôle dans Entretien ou contrôle périodique.

Ce guide résume les textes officiels tels qu’ils étaient au 07/11/2026 et ne constitue pas un avis juridique. Vérifiez la réponse du Ministre sur le site du Parlement de Wallonie et le texte en vigueur sur Justel.

Avec Combustio

Combustio établit une attestation de ramonage à part, simple ou détaillée, seule ou le même jour qu’un contrôle, sans toucher au modèle de l’AWAC. Pour un gîte ou une chambre d’hôtes, une case ajoute la mention du Code du Tourisme. La date du prochain ramonage rejoint l’échéancier et les rappels par e-mail, si activés : voir Logiciel de ramonage.