Attestation de ramonage : contenu, modèle et conservation

Par Kevin, chauffagiste agréé, KD Energie · Mis à jour le 7 novembre 2026

L’attestation de ramonage est la trace écrite d’un passage : ce qui a été ramoné, dans quel état le conduit a été trouvé, et ce qu’il reste à faire. En Wallonie, aucun texte n’en fixe le contenu. Ce guide dit ce que les textes prévoient, et ce qu’une attestation de ramonage utile contient.

Existe-t-il un modèle officiel d’attestation de ramonage en Wallonie ?

Non, pas dans les textes en vigueur que nous avons lus :

• l’AGW du 29 janvier 2009, qui encadre les chaudières, ne contient pas le mot « ramonage » ;
• le modèle d’attestation de contrôle de l’AWAC, « à utiliser obligatoirement depuis le 01/10/2015 », n’a aucune case ramonage. Il demande la « conformité du dispositif d’évacuation des gaz de combustion » ;
• interrogé fin 2021, le Ministre de l’Énergie a répondu le 11/01/2022 qu’il n’y a « pas de contrainte réglementaire à réaliser un ramonage régulier des cheminées en Wallonie » (réponse du 11/01/2022). Sa réponse ne parle d’aucune attestation.

Un modèle a existé. L’arrêté royal du 6 janvier 1978 avait en annexe II une « Attestation d’entretien », avec les cases « Ramonage de la cheminée », « Nettoyage des circuits de gaz de combustion » et « Vérification des conduits de gaz de combustion ». Elle devait « être conservée pendant deux ans » (Wallex, AR du 06/01/1978). Cet arrêté est abrogé en Wallonie depuis 2009 (AGW du 29/01/2009, art. 60).

Ailleurs en Belgique, c’est différent. La Flandre impose un modèle officiel d’« attestation de nettoyage » (AGF du 08/12/2006, art. 15, §5, et annexe III). À Bruxelles, quand le conduit a été nettoyé par une entreprise de ramonage, le technicien vérifie la présence d’une « attestation établie par une entreprise de ramonage » (arrêté bruxellois du 21/06/2018, art. 2.2.2).

Qui délivre l’attestation de ramonage ?

Le professionnel qui a ramoné. En Wallonie, aucun agrément n’est exigé : selon le Ministre, il n’existe « aucune forme de reconnaissance de la part d’une autorité publique pour le métier de ramoneur ». Les professionnels sont « censés être enregistrés auprès de la BCE fédérale avec mention de leur activité de ramonage ».

Trois cas demandent plus d’attention :

• un règlement communal peut exiger un technicien agréé dans certains bâtiments. Celui des communes de la zone de secours 5, publié par la commune d’Aywaille, le prévoit pour le mazout et le combustible solide dans les bâtiments qu’il vise (art. 8.1, i) ;
• un hébergement touristique : le ramonage annuel y est fait par « une personne compétente en la matière », avec une assurance responsabilité civile, une assurance après travaux, l’équipement et la connaissance du métier (Code wallon du Tourisme, annexe 9, point 2.11). Le document fait « explicitement référence » au Code (annexe 9, chapitre 2). Pour un petit hébergement, l’exploitant signe aussi une déclaration sur l’honneur relative « au bon entretien et au ramonage annuel des cheminées et conduits de fumée » (art. R.III.77, §2, 2°, b) ;
• un logement loué : sauf clause contraire, le locataire fait ramoner et remet au bailleur « une attestation d’un professionnel agréé » à chaque passage (AGW du 28/06/2018, annexe 7, liste des réparations locatives).

Sur l’attestation, indiquez la qualité de l’intervenant : ramoneur, technicien agréé L, GI ou GII avec son numéro, ou professionnel en combustibles solides.

Que doit contenir une attestation de ramonage ?

Aucune liste n’est imposée en Wallonie. Les rubriques ci-dessous s’inspirent de deux modèles officiels voisins : le modèle flamand d’attestation de nettoyage et le modèle de contrôle de l’AWAC. C’est une liste pratique, pas une obligation.

L’identification

• l’entreprise : nom, adresse, téléphone, numéro BCE ;
• l’intervenant : nom et qualité ;
• un numéro d’attestation, la date, et si possible l’heure de début et de fin ;
• le client, son adresse, et l’adresse du bâtiment si elle est différente.

Un bloc par appareil

• le type d’appareil (conduit de chaudière, poêle, insert, cuisinière…) et le combustible ;
• le conduit ramoné sur toute sa longueur : oui, en partie ou non, avec le motif (accès impossible, obstruction…) ;
• les constats : dépôts, état du raccordement, du conduit et de la sortie ;
• les défauts, et ce que le client doit faire ;
• la date du prochain ramonage recommandé.

La fin du document

• les limites du constat : seules les parties visibles et accessibles sont vues ;
• la signature du technicien, et celle du client « pour connaissance ».

Pourquoi ce niveau de détail ? En cas de feu de cheminée ou d’intoxication, l’assureur peut poser des questions. Vérifiez votre contrat : la loi n’y permet une déchéance que pour l’inexécution d’une obligation « déterminée » du contrat, et si le manquement est « en relation causale avec la survenance du sinistre » (loi du 4 avril 2014, art. 65). Une attestation précise montre ce qui a été fait et ce qui a été signalé.

Version simple ou version détaillée ?

Aucun texte n’impose l’une ou l’autre : c’est un choix de l’entreprise. Voici deux formats possibles.

La version détaillée est utile quand il y a plusieurs appareils, un défaut à prouver, un gîte, ou un bâtiment collectif. La version simple suffit pour un passage sans remarque.

Combien de temps garder une attestation de ramonage ?

Aucun texte wallon ne fixe de durée. Quatre repères :

• pour les attestations de contrôle des chaudières, l’utilisateur et le technicien conservent « les deux dernières » (AGW du 29/01/2009, art. 13, §4) ;
• l’ancien modèle de 1978 devait être gardé deux ans ;
• pour un logement loué avec feu ouvert, le locataire fournit « la preuve d’un ramonage récent » à sa sortie, à la demande du bailleur (AGW du 28/06/2018, annexe 7) ;
• en Flandre, l’utilisateur et le propriétaire conservent au moins les duplicatas des attestations de nettoyage des deux derniers entretiens (AGF du 08/12/2006, art. 11, §2).

Le réflexe prudent : gardez au moins les deux dernières attestations de ramonage, comme pour le contrôle. Le professionnel peut en garder un double.

Attestation de ramonage ou attestation de contrôle : quelle différence ?

Ce sont deux documents distincts. Le modèle de l’AWAC permet d’ajouter des informations, à condition de les « mettre clairement en évidence ». Une mention « ramonage réalisé » sur une attestation de contrôle est une information complémentaire, pas une rubrique du modèle. Le contenu de l’attestation de contrôle est détaillé dans le guide L’attestation de contrôle périodique, et les règles du ramonage dans Ramonage obligatoire en Wallonie ?.

Ce guide résume les textes officiels tels qu’ils étaient au 07/11/2026 et ne constitue pas un avis juridique.

Avec Combustio

Combustio établit l’attestation de ramonage en version simple ou détaillée, numérotée dans sa propre série (par exemple KD-R-2026-0001), signée sur le téléphone et envoyée en PDF par e-mail quand l’adresse du client est connue. Le même jour qu’un contrôle, la signature donnée par le client pour le contrôle peut être reprise sur l’attestation de ramonage, et les deux PDF peuvent partir dans un seul e-mail. Les textes sur les limites du constat, l’assurance et la sécurité sont imprimés en fin d’attestation : voir Logiciel de ramonage.