Non-conformité, dérogation et recontrôle : la procédure

Par Kevin, chauffagiste agréé, KD Energie · Mis à jour le 24 octobre 2026

Une non-conformité n’est pas la fin de l’histoire : l’AGW prévoit une suite précise, avec des délais. Elle se joue en trois temps : le constat, la réparation, puis le recontrôle. Une dérogation existe pour l’hiver, et le danger suit ses propres règles.

Quand une installation est-elle déclarée non conforme ?

Le contrôle est « positif » quand les critères de l’annexe II.A sont respectés. Depuis 2014, il faut aussi qu’une inspection de la régulation et des pompes de circulation ne révèle aucun problème (AGW du 29/01/2009, annexe IV, A.3).

Les critères de l’annexe II.A portent sur deux choses :

• les mesures de combustion : indice de fumée, CO₂, CO, O₂, rendement, température nette des fumées, selon le combustible et le type de brûleur ;
• le local de chauffe, l’amenée d’air et l’évacuation des fumées, qui doivent respecter l’article 4.

Le modèle de l’AWAC précise, en note 12, que pour cocher « conforme » il faut que le local, l’amenée d’air et l’évacuation soient conformes, et que le résultat global des mesures soit « OK ». Pour la régulation et les pompes, le même modèle prévoit des recommandations : passer en mode automatique, réduire la consigne de nuit, faire diagnostiquer une pompe bruyante.

Au mazout, l’indice de noircissement se mesure d’abord. Si le réglage ne permet pas de le respecter, le générateur est déclaré non conforme sans mesurer le reste (AGW du 29/01/2009, annexe IV, A.2).

Que doit faire le propriétaire ou l’utilisateur ?

Faire réparer. « Si, au terme du contrôle, l’installation de chauffage central est déclarée non conforme, le propriétaire ou l’utilisateur, selon cas, fait réparer ou adapter les éléments de ladite installation étant à l’origine de la non conformité dans les cinq mois. » (AGW du 29/01/2009, art. 13, §5, al. 1er)

Le technicien écrit sur l’attestation les causes de la non-conformité et les actions à entreprendre. Dans la rubrique « Prochaines interventions », il note la date limite : « En cas de non-conformité sans mise à l’arrêt, au plus tard le … ». Le modèle de l’AWAC précise que les cinq mois courent « à compter du jour où le constat a été établi ».

Les réparations sur la partie combustion d’un générateur au mazout ou au gaz sont réservées à un technicien agréé (AGW du 29/01/2009, art. 7).

Comment se passe le recontrôle ?

« Au terme de ce délai, un nouveau contrôle est effectué. Si l’installation est à nouveau déclarée non conforme, elle est mise à l’arrêt et ne peut être remise en fonctionnement qu’au terme d’un nouveau contrôle concluant à la conformité de l’installation. » (AGW du 29/01/2009, art. 13, §5, al. 2)

Trois issues sont donc possibles :

Le modèle de l’AWAC dit que, pour un constat après une intervention de mise en conformité, il y a « normalement mise à l’arrêt de l’installation et pas de délai défini pour la prochaine intervention ». L’attestation coche alors « De contrôle en vue d’une remise en fonctionnement faisant suite à une mise à l’arrêt ».

Un contrôle conforme ne réécrit pas le calendrier : les périodes restent calculées depuis la première mise en service du générateur (AGW du 29/01/2009, art. 13, §2). Le guide Périodicité du contrôle donne des exemples.

Qu’est-ce que la dérogation hivernale ?

C’est la seule exception écrite à la mise à l’arrêt. Le texte complet :

« Dans des logements d’habitation, par dérogation à l’alinéa 2, une installation de chauffage central déclarée non conforme au terme du contrôle périodique peut être maintenue en service, une seule fois et pendant une période de maximum trois mois comprise entre les mois de septembre et avril, sauf si le fonctionnement de l’installation risque de porter un préjudice à la sécurité des personnes. » (AGW du 29/01/2009, art. 13, §5, al. 3)

Les conditions se cumulent :

1. un logement d’habitation ;
2. une seule fois ;
3. trois mois au plus ;
4. une période entre septembre et avril ;
5. aucun risque pour la sécurité des personnes.

Le modèle de l’AWAC les reprend dans sa note 15, avec « la période de l’année = 1er septembre au 30 avril » et « il n’y a pas de risque (explosion, risque CO ou autres) ». Le logigramme du même modèle écrit pourtant « au plus tard jusqu’au 31 mars ». Les deux documents de l’AWAC ne disent donc pas la même chose ; l’AGW parle des mois « de septembre et avril ». En cas de doute, posez la question à l’AWAC.

La dérogation sert à ne pas laisser un ménage sans chauffage en plein hiver. Elle ne supprime pas la réparation : la mise en conformité reste à faire.

Que faire en cas de danger ?

Le danger change tout. Aucune dérogation n’est possible quand le fonctionnement « risque de porter un préjudice à la sécurité des personnes » (AGW du 29/01/2009, art. 13, §5, al. 3). Dans le logigramme de l’AWAC, un risque pour la sécurité des personnes mène directement à la mise à l’arrêt.

Le modèle d’attestation de l’AWAC décrit aussi la conduite à tenir :

• danger immédiat : s’il n’a pas la possibilité d’agir ou n’est pas habilité à le faire, le technicien prévient les secours (100 ou 112). Pour une odeur de gaz : ORES 0800 87 087, RESA 04 362 98 38 en français ou 087 74 20 18 en allemand ;
• danger potentiel : le technicien prévient le propriétaire et l’utilisateur, « par un écrit signé par les parties concernées (si présentes), chacune en recevant une copie », ou « par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception » s’ils sont absents.

Le monoxyde de carbone est la cause la plus fréquente de ces dangers : voir le guide CO en ppm ou en mg/kWh. Vérifiez ces numéros dans la dernière version du modèle avant de les reprendre.

Et lors de la réception d’une nouvelle installation ?

La même logique s’applique à la réception. Un générateur ne peut être mis ou maintenu en service que si le rapport de réception est favorable. S’il est déclaré non conforme, il ne peut être remis en service qu’après une nouvelle réception (AGW du 29/01/2009, art. 11, §4). La même dérogation hivernale existe pour les logements, aux mêmes conditions (même article).

Que garder dans le dossier ?

Après une non-conformité, le dossier chauffage central devrait permettre de suivre toute la séquence :

• l’attestation du constat, avec les causes et les actions ;
• la trace des réparations ;
• l’attestation du recontrôle ;
• le cas échéant, l’écrit signé ou le courrier recommandé qui signale un danger.

L’utilisateur et le technicien conservent au moins les deux dernières attestations (AGW du 29/01/2009, art. 13, §4). Le guide L’attestation de contrôle périodique détaille les mentions, et le guide Contrôle périodique des chaudières en Wallonie replace la procédure dans l’ensemble du texte.

Ce guide résume les textes officiels tels qu’ils étaient au 24/10/2026 et ne constitue pas un avis juridique. Vérifiez le texte en vigueur sur Justel : AGW du 29 janvier 2009, version consolidée.

Avec Combustio

Combustio propose la date limite du recontrôle et n’accepte la dérogation hivernale que si ses conditions sont remplies, dans le même logiciel de contrôle périodique ; la décision reste celle du technicien.